Politique d'expédition

Les présentes CGV s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne via le site viesdemeuble@gmail.com auprès de l'entreprise Vies de Meuble,
vente de meubles, d'objets de décoration et accessoires.
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre des ventes entre elles sur le site.
Acheteur : prise de connaissance et acceptation des CGV.
Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises aux présentes CGV. Ainsi toute commande vaut pour acceptation des présentes CGV.

1. ENTREPRISE

Informations sur l'entreprise: VIES DE MEUBLE dont le siège social se situe au 35 rue du centre, 47600 Saumont.
Immatriculation: 
Informations contact : viesdemeuble@gmail.com ou 06.01.30.04.51. 
Informations hébergeur : Le site est hébergé par SHOPIFY

2. LES PRODUITS

Une partie des produits proposés par VIES DE MEUBLE et sur le site « viesdemeuble.com» sont des créations artisanales fabriquées ou rénovées à la main. Chacune est unique et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Comme beaucoup d'entre eux sont personnalisables selon demande, un délai de fabrication peut être nécessaire. En ce cas cela est indiqué sur la fiche mais n’hésitez pas à me contacter en cas de question concernant votre commande. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et proposition d’un produit de valeur équivalente ou annulation de la commande (et remboursement). 
Les informations disponibles sur le site viesdemeuble.com, sa newsletter et ses réseaux sociaux sont mises à votre dispositions à titre informatif.

3. PRIX ET PAIEMENT

Les produits proposés sur le site sont mentionnés en euros, hors participation des frais d’expédition dont le montant est indiqué et facturé en supplément lors de la validation définitive de la commande.
La TVA est non applicable article 293 B du CGI.
L'entreprise VIES DE MEUBLE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs mentionnés au moment de la passation de la commande.

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement proposés sont les suivants :

- Carte bancaire via Stripe : Vos paiements par carte bancaire sont sécurisés par la plateforme Stripe. Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard, Apple Pay, American Express, carte de crédit et carte de débit. 
-  Paypal : Vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. Vies de Meuble prend en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc entièrement gratuit pour le client. Paypal vous permet aussi de payer par carte bancaire avec un paiement sécurisé en rentrant vos informations financières.
Quel que soit le mode de paiement utilisé, le paiement ne sera définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par l'entreprise La Lune et le Chaudron. Réserve de propriété : Le transfert de propriété du vendeur Vies de Meuble au consommateur, n’interviendra qu’au complet paiement du bien vendu.

4. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE : 

Pour commander un produit, entrez dans la fiche produit en cliquant sur leur photo ou référence, entrez la quantité désirée et cliquez sur le bouton « ajouter au panier ». En consultant votre panier, vous pourrez vérifier le nombre ainsi que la nature des articles que vous avez choisi et pourrez vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Vous aurez la possibilité d’ôter un article du panier.
Pour valider votre commande aller dans votre panier et cliquez sur « valider ma commande ».
Vous pourrez alors créer un compte et indiquer votre adresse de livraison ainsi que vos coordonnées.
La passation de commande vaut acceptation du prix et de la description des produits.
La passation de commande vaut contrat de vente, sous réserve de confirmation de ladite commande par l'entreprise Vies de Meuble.
La vente n’est définitive qu’après acceptation par le vendeur et réception de l’intégralité du prix.

5. LIVRAISON ET RETRAIT
Le vendeur n’est pas responsable en cas d’erreur d’adresse ou d’adresse incomplète.
Le délai de livraison est de 3 à 6 jours  maximum en France, pour les autres régions cela dépend du service La Poste.

Modes de livraison :   

Responsabilité non engagée en cas de retard de livraison par le transporteur.
Transfert des risques : Dès lors que le bien est expédié, il est sous la responsabilité de l’acheteur, il en a la responsabilité de la garde et de la conservation.

Le client ne pourra pas se retourner contre Vies de Meuble si le produit est abîmé pendant le transport.

Attention, dans le cas d'une expédition internationale (hors France métropolitaine), des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d'éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, mais nous ne saurions être tenus pour responsables de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par nos soins du colis chez le transporteur.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vies de Meuble ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi.
Vies de Meuble ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé. Le mode de livraison suivi permet d'effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, aucun remboursement ne sera effectué car la responsabilité est celle du transporteur.
Aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire.

Pour les retraits directement à l'atelier, merci de me contacter avant de vous déplacer pour convenir d'un rendez vous afin de récupérer votre commande. Vous pouvez me contacter au 06.01.30.04.51 ou par mail à viesdemeuble@gmail.com. Sans rendez vous, votre accueil n'est pas garanti. 

Lieu de récupération de la commande est au 35 rue du centre, 47600 Saumont. Merci de vous annoncer en frappant à la porte ou bien en appelant au 06.01.30.04.51. Cette adresse est une propriété privée, y pénétrer sans l'accord de ses habitants serait une violation de la propriété privée.

6. DROIT DE RETRACTATION – RETOURS
Conformément à la législation en vigueur, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou sur mesure.

Modalités d’exercice de ce retour : vous pouvez envoyer un mail à viesdemeuble@gmail.com
Les produits à retourner doivent être envoyés à l’adresse postale suivante : Vies de Meuble, 35 rue du centre, 47600 Saumont.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Vies de Meuble procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement effectué pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.

7. RESPONSABILITE

La société Vies de Meuble ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Vies de Meuble ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8. GARANTIES LEGALES - CONTACT
En cas de défauts ou de non-conformité de la marchandise reçue, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur, à savoir la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Pour la satisfaction du client : viesdemeuble@gmail.com ou au 06.01.30.04.51

9. PROTECTION DES DONNEES
Loi informatique et libertés : Les informations collectées par La Lune et le Chaudron lors de votre commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie à nos prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez modifier vos données en accédant à votre compte en cliquant sur « mon compte ». Ou envoyez-nous un courrier électronique à viesdemeuble@gmail.com

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à Vies de Meuble. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte sera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

11. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Droit applicable : droit français
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français sont seuls compétents.

12. ARCHIVAGE PREUVES

La société Vies de Meuble archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Pour des raisons écologiques, lors de votre commande vous recevrez une facture électronique adressée par e-mail uniquement.

Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. MODIFICATIONS - DIVISIBILITE
Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.